la nouvelle réglementation des cosmétiques ( 11 juillet 2013)

coucou mes petits choux
Sachez qu'il y a du nouveau dans le domaine des cosmétiques depuis le 11 juillet dernier. Les associations de défense des animaux ont gagné définitivement une bataille: celle de l'interdiction totale de mise sur le marché en Europe de cosmétiques faisant l'objet au préalable d'une expérimentation animale.Ceci dans le but que le consommateur soit mieux informé et mieux protégé.
 Tout d'abord, afin de rassurer tout le monde il est bon à savoir que chaque produit cosmétique fait l'objet d'un suivi très réglementaire, surtout ceux qui entre sur le territoire Européen par importation.
"Le fabricant ou le responsable de la mise sur le marché doit s’assurer de l'innocuité de son produit et constituer un dossier cosmétique à tenir à disposition des autorités de contrôle à l’adresse indiquée sur l’étiquetage. Ce dossier comporte tous les éléments nécessaires relatifs à l’identité, à la qualité, à la sécurité pour la santé humaine et aux effets revendiqués par le produit cosmétique. Ces informations sur le produit doivent en particulier inclure un rapport sur la sécurité du produit cosmétique démontrant qu’une évaluation de la sécurité a été effectuée.
Le dossier d’information sur le produit contient, entre autres, les informations et données suivantes :
  • Une description du produit cosmétique permettant l’établissement d’un lien clair entre le dossier d’information et le produit cosmétique concerné
  • Le rapport sur la sécurité du produit cosmétique comportant : 
    • La formule qualitative et quantitative du produit précisant l’identité chimique des substances
    • Les caractéristiques physiques/chimiques et l’analyse de stabilité du produit cosmétique
    • La qualité microbiologique du produit justifiée des résultats du Challenge Test
    • Les résultats d’analyse du matériau d’emballage
    • Les données relatives à l’exposition au produit cosmétique et aux substances selon divers paramètres, prenant en considération les effets toxicologiques envisageables
    • Les résultats des analyses toxicologiques
    • Les éventuels effets indésirables du produit cosmétique sur la santé humaine
  • Une description de la méthode de fabrication et une déclaration de conformité aux bonnes pratiques de fabrication
  • Les preuves de l’effet revendiqué par le produit cosmétique
  • Les données relatives au développement ou à l’évaluation de la sécurité du produit cosmétique ou de ses ingrédients
Le dossier cosmétique peut être contrôlé à tout moment.
Le dossier cosmétique doit être actualisé en permanence et tenu à tout instant à la disposition du contrôle des autorités sanitaires (article L.5131-6 du Code de la santé publique). En effet, il peut être, à tout moment et sans préavis, examiné par les Autorités Sanitaires qui disposent en France de trois corps d'inspections compétents :
  • Les inspecteurs de l'AFSSAPS (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé)
  • Les médecins-inspecteurs et les pharmaciens-inspecteurs de Santé publique de la Direction Générale de la Santé (Ministère de la santé)
  • Les inspecteurs de la DDPP (Direction Départementale de Protection des Populations)
Le risque encouru : un retrait du marché

Les tests d'évaluation cosmétique

Test microbiologiqueLa mise au point d'un produit, son innocuité et sa stabilité exigent de nombreux tests préalables et un examen attentif de l'environnement biologique sur lequel il va exercer ses effets.
En tant que responsable de la mise sur le marché de votre produit cosmétique, vous devez assurer la sécurité du consommateur. Il est donc indispensable que votre produit ne présente aucun danger pour celui-ci dans les conditions normales d’emploi ou dans des conditions d’emploi inhabituelles mais prévisibles.
L’évaluation cosmétique du produit consiste en l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine, l’évaluation de la toxicité des produits et éventuellement des tests complémentaires prouvant les revendications affichées.
L’évaluation de la sécurité est conduite par un expert (médecin, toxicologue ou titulaire d’un des diplômes fixés par la réglementation). Il faut savoir que l’AFFSAPS peut ordonner à tout moment de retirer du marché un produit qui lui semble dangereux pour la santé humaine d’où l’importance de cette phase d’évaluation. On distingue 3 catégories de tests.
Les tests de conservation du produit
Le Challenge Test, un paramètre clé
Le challenge test est une technique expérimentale qui permet de démontrer l’efficacité du système conservateur présent dans la formule cosmétique. Il consiste en l’inoculation volontaire d’une concentration connue de germes. On dénombre ensuite les bactéries, les levures et les moisissures par analyse microbiologique à différents intervalles de temps pendant un mois.
Le Test de Stabilité : Etude de la durabilité du produit (DLU / PAO)
Le challenge test n’est pas suffisant pour déterminer la durabilité du produit. On réalise en principe une étude de vieillissement accéléré (typiquement à 40°C) et on évalue l’intégrité du produit sur plusieurs critères pertinents, en fonction du produit : des critères microbiologiques, mais aussi physico-chimiques (PH, viscosité…) et organoleptiques (odeur, couleur…).
Les tests d’innocuité du produit
Le test d’irritation cutanée (Patch test)
Le Patch test est le test phare en dermatologie de contact et permet l’étude de la tolérance cutanée. Il consiste en une application unique du produit, en principe pendant 24 ou 48 heures chez 10 volontaires, sous patch occlusif ou semi-occlusif au niveau du bras ou du dos. On évalue alors la présence d’éventuelles réactions cutanées au retrait du patch (sous contrôle médical ou dermatologique).
Le test d'irritation oculaire
Il consiste en l'étude de la tolérance oculaire qui en principe met en œuvre des techniques in vitro (méthodes alternatives à l’expérimentation animale) telle que HET-CAM (membrane chorio-allantoïdienne d’œuf de poule).
Use test
Etude de la tolérance aux applications répétées dans les conditions normales d’utilisation du produit (2 à 3 semaines, 10 à 20 volontaires, parfois testés dans le pli du coude).
Test de Sensibilisation
Etude du potentiel sensibilisant du produit qui comprend une phase d’induction (applications régulières pendant 3 semaines), une phase de repos (2 semaines) et une phase déclenchante (une application supplémentaire) en principe sur 50 ou 100 volontaires.
Test de phototoxicité
Etude du potentiel phototoxique du produit qui consiste en principe à traiter in vitro des cellules avec le produit, puis à comparer les réponses obtenues après exposition ou non aux UVA de la lumière.
Les tests d’efficacité du produit
Ces tests permettent de mettre en valeur les propriétés de votre produit, son efficacité et justifient les allégations affichées.
Effet hydratant, Effet anti-âge, Effet raffermissant/tenseur/tonifiant, Effet amincissant…

Importation de produits cosmétiques de pays hors U.E

L’importation de produits cosmétiques depuis un état non membre de l’Union Européenne est soumise elle aussi à une réglementation stricte imposant 3 démarches :
  • La déclaration (en France, à l'AFSSAPS) de votre établissement importateur en désignant des personnes qualifiées responsables,
  • La tenue d’un dossier d’information produit pour chaque produit importé,
  • La notification de vos produits aux centres antipoison.

La certification biologique des produits cosmétiques

Cosmétique biologique
La commercialisation d’un "cosmétique certifié biologique", ainsi que le fait d'apposer sur l'étiquetage un label biologique tel que le label Cosmébio, nécessitent l'approbation préalable d'un organisme certificateur (en France : Ecocert ou Qualité France) qui va évaluer l'ensemble du processus de production. L’objectif principal est de garantir un produit de haute qualité, de valoriser les substances naturelles et les produits végétaux issus de l'Agriculture Biologique, et de favoriser une démarche écologique respectueuse de l'environnement.
Pôle cosmétique a acquis une véritable expertise dans la formulation de produits cosmétiques naturels et/ou certifiables biologiques. Nous disposons d’un large éventail d’ingrédients adaptés à la formulation "verte" tels que des fragrances naturelles, des conservateurs agrées pour les cosmétiques certifiés biologique, des alternatives aux silicones, aux PEG...
Le lancement d’une gamme certifié biologique nécessite que tous vos sous-traitants soient engagés auprès d’un organisme certificateur. Pôle Cosmétique, engagée auprès d’Ecocert, est donc un partenaire de choix pour le développement de vos produits certifiés bio.
Pôle Cosmétique propose également une assistance et des formations, avec notamment un module destiné à vous enseigner l’essentiel sur la certification biologique. Nous sommes également adhérent à l’association Cosmébio.
Le label Cosmétique : Cosmébio
Nous proposons des produits certifiés conformes au référentiel Ecocert vous permettant si vous le souhaitez d’apposer également un des labels Cosmébio qui garanties aux consommateurs quant à la nature et à la qualité biologique des produits cosmétiques labellisés."
Le logo vert BIO garantit que :
  • 95% minimum des ingrédients sontnaturels ou d'origine naturelle
  • 95% minimum des ingrédients végétaux sont bio
  • 10% minimum des ingrédients du produit fini sont bio
Le logo bleu ECO garantit que :
  • 95% minimum des ingrédients sontnaturels ou d'origine naturelle
  • 50% minimum des ingrédients végétaux sont bio
  • 5% minimum des ingrédients du produit fini sont bio
logo_eco

Les changements les plus importants introduits par le règlement sur les produits cosmétiques adopté par le Conseil et le Parlement en 2009 comprennent notamment :
des exigences de sécurité renforcées pour les produits cosmétiques : à compter de ce jour, les fabricants devront respecter des exigences spécifiques dans l'élaboration d'un rapport sur la sécurité du produit avant la mise sur le marché de celui-ci,
l'introduction de la notion de "personne responsable" : seuls les produits cosmétiques pour lesquels une personne physique ou morale est désignée dans l'UE comme "personne responsable" peuvent être mis sur le marché. Le nouveau Règlement permet l'identification précise de la personne responsable et en définit clairement les obligations. La personne responsable doit en outre veiller à ce que le dossier d'information sur le produit, y compris l'évaluation de la sécurité de ce dernier, soit disponible et à jour en cas d'inspection par les autorités nationales de surveillance du marché,
la notification centralisée de tous les produits cosmétiques mis sur le marché dans l'UE : les fabricants ne devront notifier leurs produits qu'une seule fois – via le portail de notification des produits cosmétiques(CPNP). Grâce aux informations enregistrées sur ce portail, le personnel des centres nationaux antipoison pourra, en cas d'accident, avoir accès à la composition des produits en l'espace de quelques secondes, et les autorités compétentes chargées de la surveillance du marché pourront aisément obtenir des informations sur tous les produits cosmétiques mis sur le marché de l'UE,
l'introduction de l'obligation de notifier les effets indésirables graves : les personnes responsables ont l'obligation de notifier les effets indésirables graves aux autorités nationales compétentes. Ces dernières recueilleront également les informations provenant des utilisateurs et des professionnels de la santé, par exemple, et seront tenues de les communiquer aux autres États membres de l'UE,
de nouvelles règles concernant l'utilisation de nanomatériaux dans les produits cosmétiques : les colorants, les agents conservateurs et les filtres ultraviolets, y compris ceux constitués de nanomatériaux, doivent être expressément autorisés. Quant aux produits contenant d'autres nanomatériaux non soumis à restriction par le règlement sur les produits cosmétiques, leur sécurité fera l'objet d'une évaluation complète au niveau de l'UE si la Commission a des doutes à ce sujet. Les nanomatériaux doivent être identifiés dans la liste des ingrédients par le mot "nano" placé entre parenthèses après le nom de la substance : par exemple "dioxyde de titane (nano)".
En outre, un nouveau règlement de la Commission adopté le 11 juillet 2013, établit des critères communs pour les allégations relatives aux produits cosmétiques : les fabricants qui souhaitent faire figurer une allégation sur leur produit (par exemple : "Efficace 48 h" pour les déodorants) devront respecter les six critères communs suivants: conformité avec la législation, véracité, existence d'éléments probants, sincérité, équité et possibilité de choix en connaissance de cause. Les autorités nationales compétentes seront habilitées à contrôler les allégations à l'aune ces critères.
Source:observatoire des cosmétiques

De nombreuses marques coréenne ont signé cette nouvelle réglementation, tels que: Etude House, Innisfree, Iope, Beyond, Sidmool, Amore Pacific, Laneige....Alors achetez sans crainte^^. Cet article est un peu long, je vous l'accorde mais je tenais à rassurer tout le monde sur l'importation de cosmétiques étrangers.


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